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Politique de confidentialité

I. Préambule

Pres-ent Conseil est spécialisé dans l’accompagnement et le coaching des dirigeants et manageurs de TPE/PME. Pres-ent Conseil propose à ses clients des prestations de services en matière d’accompagnement stratégique, de développement professionnel et personnel ainsi que de conseils dans les domaines commercial, ressources humaines (RH), administratif, de gestion et stratégies des entreprises.

Dans le cadre de l’exécution des prestations de services fournies, Pres-ent Conseil est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles relatives à des personnes physiques que ce soient ses clients, leurs équipes et prestataires ou ses prospects (ci-après « Personnes concernées »).

II. Objet & Champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique aux opérations de traitement de données personnelles effectuées par Pres-ent Conseil, en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant, dans le cadre de son activité professionnelle.

Lors de tout traitement de données personnelles, Pres-ent Conseil veille attentivement à respecter la Réglementation applicable y compris la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen n°2016/679/UE « RGPD » du 26 avril 2016 (ci-après « Réglementation applicable »).

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Personnes concernées par des opérations de traitement effectuées sur leurs données personnelles par Pres-ent Conseil et des droits dont elles disposent conformément à la Réglementation applicable.

Les Personnes concernées sont invitées à prendre connaissance régulièrement de la présente Politique de confidentialité afin d’être informées de ses éventuelles modifications. Prés-ent Conseil informera les Personnes concernées de toutes modifications substantielles.

III. Identité du Responsable de traitement

Les informations relatives aux Personnes concernées sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société :

JL CONSEIL EXPERTISE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10.000 €, immatriculée au R.C.S de Cannes sous le n°814 147 408 dont le siège est situé 68 Boulevard Carnot, 06400 Cannes, représentée par son Président, Alain CANO.

La société JL CONSEIL EXPERTISE exerce son activité sous l’appellation Pres-ent Conseil.

Dans l’hypothèse où Pres-ent Conseil agirait dans le cadre d’une relation de sous-traitance de données personnelles pour parvenir aux finalités et sous-finalités décrites ci-après, Pres-ent Conseil est lié par un accord de sous-traitance de données personnelles, conformément aux exigences de l’article 28 du Règlement RGPD.

IV. Collecte & Traitement des données personnelles Pres-ent Conseil

Pres-ent Conseil s’engage à ne pas traiter les données personnelles collectées pour d’autres finalités que celles décrites ci-après et selon les modalités détaillées dans le présent article.

Nature des données personnelles collectées et traitées par Pres-ent Conseil

Dans le cadre de ses activités Pres-ent Conseil est amené à collecter et à traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Catégories de données	Informations collectées & traitées
(1) Données d’identification & coordonnées	Nom de famille, prénom, email personnel, email professionnel, numéro fixe, numéro de téléphone mobile, adresse postale, photographie, profession, date de naissance, âge.
(2) Données comportementales des Personnes concernées	Réponses à des questionnaires, préférences, motivations professionnelles et personnelles, comportements et habitudes au travail, profil NOVA et résultats psychométriques associés, aspirations personnelles et professionnelles, informations relatives au bien-être psychologique, au niveau de stress enduré, à l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Dans l’hypothèse où Pres-ent Conseil collecterait et traiterait des données qualifiées de sensibles au sens de la Réglementation applicable, une analyse d’impact dédiée est systématiquement réalisée.
(3) Données relatives à la vie personnelle des Personnes concernées	Informations sur l’environnement familial des personnes concernées (statut marital, conjoint, enfants, lieu(x) de vie), activités sportives, culturelles, associatives, équilibre entre vie personnelle et professionnelle.
(4) Données relatives à la vie professionnelle des Personnes concernées	Profession, poste occupé, statut au sein de l’entreprise, secteur d’activité, expériences professionnelles, C.V, parcours universitaire, diplôme, revenus professionnels, données d’ordre économique et financier, horaires de travail, lieu de travail.
(5) Données relatives aux équipes ou prestataires externes du client accompagné	Données personnelles des employés (nom, prénom, coordonnées, dates de naissance, coordonnées, poste occupé au sein de l’organisation, ancienneté au sein de l’organisation, qualification, parcours professionnel, aspirations au sein de l’organisation) Données ressources humaines RH (évaluations liées à la performance, objectifs, horaires de travail, congés, heures supplémentaires, niveau de rémunération, primes, suivi de formations, structure des équipes, rôles et responsabilités) Données relatives à la gestion des équipes et à l’organisation du travail au sein de l’organisation (interaction entre le dirigeants et ses équipes, comportement au travail, degré de productivité et de rendement, engagement des équipes, climat au sein de l’organisation, retours sur les projets réalisés par les équipes, process internes mis en place au sein de l’organisation, méthodes de travail, gestion du temps de travail) Données relatives aux prestataires externes (ex : prestataires commerciaux, free-lance, comptable…) Dans l’hypothèse où Pres-ent Conseil collecterait et traiterait des données qualifiées de sensibles au sens de la Réglementation applicable, une analyse d’impact dédiée est systématiquement réalisée.
(6) Données relatives à la productivité et la gestion de l’entreprise	Informations financières (chiffre d’affaires, trésorerie, délais, taux de productivité, taux de rendement), commerciales (taux de conversion, taux de fidélisation), opérationnelles (délais, stock…).
(7) Données relatives aux échanges intervenus avec les Personnes concernées	Echanges d’emails, historique des conversations, contrats, devis, coordonnées tierces nécessaires à l’exécution des prestations (ex : comptable, prestataires externes…), demandes d’exercice de droits.
(8) Données relatives aux retours d’expériences des Personnes concernées	Avis, commentaires, photographie, témoignages des Personnes concernées sur les services fournis par Pres-ent Conseil
(9) Données de facturation des Personnes concernées	Informations d’ordre économique & financier : coordonnées, historique des paiements, devis, facture, adresse de facturation, n° de facture, montant des transactions.

Par principe, Pres-ent Conseil n’est pas amené à collecter ou à traiter des données personnelles sensibles au sens de la Réglementation applicable, c’est-à-dire des informations relatives aux opinions politiques, à l’origine raciale, ethnique, aux convictions religieuses, à la santé, à l’orientation sexuelle ou à l’appartenance syndicale des Personnes concernées.

Le cas échéant, Pres-ent Conseil procède à la réalisation d’une analyse d’impact approfondie pour s’assurer de la conformité du traitement conformément aux exigences de la Réglementation applicable.

Modalités de collecte des données personnelles par Pres-ent Conseil

Pres-ent Conseil est susceptible de collecter des données personnelles de plusieurs manières et notamment :

Dans le cadre d’une prise de contact directe de la part de la Personne concernée avec Pres-ent Conseil (via les coordonnées accessibles en ligne ou une mise en relation) ;

Dans le cadre d’échanges, de quelque nature qu’ils soient, avec la Personne concernée (courrier postal, email, téléphone, visioconférence…) ;

Dans le cadre de la relation commerciale avec la Personne concernée et de l’exécution des prestation par Pres-ent Conseil.

Nécessité de collecte des données personnelles par Pres-ent Conseil

La collecte de certaines données personnelles est nécessaire pour permettre à Pres-ent Conseil de traiter utilement les demandes formulées par les Personnes concernées.

Si la Personne concernée n’adresse pas à Pres-ent Conseil les informations qu’il indiquera comme nécessaires au traitement de sa demande, Pres-ent Conseil pourra se trouver dans l’impossibilité de donner une suite favorable.

V. Finalités des traitements effectués par Pres-ent Conseil & Bases juridiques des traitements

Pres-ent Conseil traite les données personnelles des Personnes concernées uniquement si les finalités poursuivies l’exigent. Tout traitement de données personnelles réalisé par Pres-ent Conseil est licite et fondé sur une base juridique qui le justifie en application de l’article 6 du Règlement RGPD.

Finalités & Sous-finalités des traitements par Pres-ent Conseil	Nature des données Personnelles traitées	Base juridique des traitements [Art.6]
Gestion & suivi de la relation commerciale entre Pres-ent Conseil et la Personne concernée : mise en relation, prise de contact, réception des demandes, émission de devis adaptés, suivi des contrats	Données d’identification & coordonnées ; Données relatives aux échanges intervenus avec les Personnes concernées ; Données de facturation	Exécution du contrat de prestations de services entre Prés-ent Conseil et la Personne concernée
Exécution des prestations de services par Pres-ent Conseil pour le compte de la Personne concernée	Cf. 4.1 : (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)	Exécution du contrat de prestations de services entre Pres-ent Conseil et la Personne concernée
Diagnostic préalable de la situation et des besoins du client (Diag FLASH)	Données relatives à la vie personnelle & professionnelle
Accompagnement & coaching personnalisé des Personnes concernées (dirigeants/manageurs) : gestion de la relation client, accompagnement personnalisé du client sur l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle	Données relatives à la vie personnelle & professionnelle des Personnes concernées
Amélioration de la gestion des ressources humaines (RH) & développement des équipes au sein de l’organisme concerné : gestion des process de recrutement, gestion des process d’évaluation, suivi du développement professionnel des équipes, gestion de l’organisation du travail…	Données relatives aux équipes du client accompagné ; Données relatives à la gestion et à la productivité de l’entreprise
Etablissement d’un profil selon la méthode NOVA : connaître la Personne concernée, ses motivations, identifier les forces et faiblesses, axes d’amélioration pour optimiser la gestion et la cohésion au sein de l’organisation	Données comportementales des Personnes concernées
Organisation d’ateliers collaboratifs thématiques, chantiers thématiques, formations & séminaires dédiés, élaboration des plannings	Données d’identification & coordonnées ; Données relatives aux équipes ou prestataires externes du client accompagné
Suivi de la mise en œuvre des recommandations auprès de la Personne concernée (ou de ses équipes), planning	Cf. 4.1 : (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
Activité promotionnelle & Prospection commerciale : relation avec les prospects, émission d’offres promotionnelles, gestion du site internet, réseaux sociaux, envoi de newsletters	Données d’identification & coordonnées, données de navigation (le cas échéant)	Consentement pour les opérations de prospection commerciale & Intérêt légitime de Pres-ent Conseil à communiquer sur son activité pour les autres sous-finalités
Gestion de la comptabilité de Pres-ent Conseil : émission, conservation de devis, émission de factures, conservation de factures, tenue de la compatibilité générale, obligations comptables, déclaratives fiscales & sociales	Données d’identification & coordonnées ; Données de facturation	Respect d’une obligation légale à laquelle est soumise Pres-ent Conseil
Gestion des demandes d’exercice de droits auprès de Pres-ent Conseil : réception des demandes, analyse, traitement, archivage, surpression	Données liées aux demandes d’exercice des droits notifiées à Pres-ent Conseil	Respect d’une obligation légale à laquelle est soumise Pres-ent Conseil

Pour plus de détails à ce sujet, toute Personne concernée est invitée à contacter Pres-ent Conseil selon les modalités prévues à l’article 8 de la présente Politique de confidentialité.

VI. Durées de conservation des données personnelles par Pres-ent Conseil

Pres-ent Conseil conserve les données personnelles sous une forme permettant l’identification pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités et sous-finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

Pres-ent Conseil procède ensuite à leur suppression définitive ou à leur archivage, sauf si la Personne concernée exerce son droit de suppression des données personnelles ou si une durée de conservation plus longue est expressément prévue ou imposée par une disposition réglementaire ou légale.

Afin de déterminer les durées de conservation des données personnelles collectées et traitées, Pres-ent Conseil se réfère aux critères suivants :

Durée pendant laquelle Pres-ent Conseil exécute un contrat relativement à la poursuite des finalités ou sous-finalités décrites ci-dessus.

Durée pendant laquelle Pres-ent Conseil entretient avec la Personne concernée une relation commerciale ou contractuelle.

La poursuite d’un intérêt légitime poursuivi par Pres-ent Conseil.

L’existence d’une obligation légale ou d’une obligation réglementaire à laquelle Pres-ent Conseil serait soumis.

Pour plus de détails à ce sujet, toute Personne concernée est invitée à contacter Pres-ent Conseil selon les modalités prévues à l’article 8 de la présente Politique de confidentialité.

VII. Destinataires tiers des données personnelles par Pres-ent Conseil

L’accès aux données personnelles collectées par Pres-ent Conseil est strictement limité. Cependant, Pres-ent Conseil est susceptible de transférer les données personnelles à des tiers destinataires, notamment :

Au personnel interne de Pres-ent Conseil en charge des traitements identifiés dans le cadre de l’exécution de leurs missions et soumis à une obligation de confidentialité.

Aux prestataires de services tiers auxquels Pres-ent Conseil est susceptible d’avoir recours dans le cadre de l’exécution des prestations de services, en relation directe avec les finalités ou sous-finalités détaillées ci-dessus, y compris : prestataires techniques, hébergeurs, prestataires commerciaux, conseils, comptable.

Tout tiers, si un tel transfert est requis pas une loi ou un règlement, une décision de justice définitive ou pour répondre à une réclamation ou garantir la sécurité des données personnelles.

En cas de transfert hors de l’Union Européenne, Pres-ent Conseil s’engage à assurer un niveau de sécurité et de protection des données personnelles adéquat et à prendre toutes les garanties nécessaires et appropriées en application de la Réglementation applicable.

VIII. Droits des Personnes concernées sur leurs données personnelles traitées par Prés-ent Conseil

En application de la Réglementation applicable, les Personnes concernées par un traitement de données personnelles effectuées par Pres-ent Conseil, disposent des droits suivants :

Droit D’accès	Connaître les données personnelles traitées par Pres-ent Conseil ou par les prestataires externes auxquels Pres-ent Conseil aurait recours.
Droit d’effacement	Faire supprimer tout ou partie des données personnelles traitées par Pres-ent Conseil ou par les prestataires externes auxquels Pres-ent Conseil aurait recours.
Droit de rectification	Faire modifier auprès de Pres-ent Conseil une donnée personnelle inexacte ou non à jour.
Droit de portabilité	Récupérer ses données personnelles ou mandater un tiers pour les récupérer en son nom et pour son compte auprès de Pres-ent Conseil.
Droit d’opposition	Demander qu’un traitement de données personnelles ne soit plus effectué par Pres-ent Conseil ou par les prestataires externes auxquels Pres-ent Conseil aurait recours.
Droit de limitation	Demander la suspension des traitements effectués sur des données personnelles par Pres-ent Conseil ou par les prestataires auxquels Pres-ent Conseil aurait recours.
Directives post-mortem	Droit de définir des instructions sur le sort de ses données personnelles après son décès.

Toute Personne concernée à la faculté d’exercer ses droits auprès de Pres-ent Conseil qui, si nécessaire, transmettra la demande à ses prestataires externes. Toute Personne concernée dispose, à tout moment, d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale et d’un droit de retrait du consentement donnée à Pres-ent Conseil ou aux prestataires externes auxquels Pres-ent Conseil aurait recours.

En cas de recueil de coordonnées téléphoniques par Pres-ent Conseil, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, toute Personne concernée est informée qu’elle a la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Toute Personne concernée peut exercer ses droits en contactant Pres-ent Conseil par voie postale, ou par voie électronique à l’adresse : contact@pres-ent.fr.

Toute Personne concernée a également la faculté d’adresser une réclamation directement à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en ligne depuis son site internet ou par courrier à l’adresse postale : 3 Place Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

IX. GESTION DES COOKIES

Lors de la navigation sur le site internet www.pres-ent.fr, des cookies sont susceptibles d’être déposés et lus par Pres-ent Conseil sur le terminal de l’utilisateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur un support informatique qui enregistrent des paramètres précis pour un échange d’informations avec le système de Pres-ent Conseil par l’intermédiaire d’un navigateur. L’enregistrement de ces paramètres permet de concevoir le site internet de manière adaptée par rapport à l’utilisateur et facilite son utilisation.

Quels sont les cookies déposés par Pres-ent Conseil ?

Pres-ent Conseil utilise les cookies suivants afin de faire fonctionner son site internet, optimiser la navigation des utilisateurs et améliorer son expérience sur le site internet :

Cookies fonctionnels de session, nécessaires pour activer les fonctionnalités de base du site (fournir une connexion sécurisée ou ajuster les préférences de consentement).

Cookies « Analytiques » (Google Analytics) pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site internet. Ces cookies aident à fournir des informations sur des mesures telles que le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic statistiques et à la réalisation de mesures d’audience.

Pres-ent Conseil recueille le consentement des utilisateurs pour le dépôt des cookies. Si l’utilisateur accepte leur dépôt, Pres-ent Conseil pourra obtenir des informations sur ses visites du site internet. Si l’utilisateur refuse leur dépôt, aucune conséquence n’affectera sa visite du site internet.

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Sauf opposition anticipée, la durée de validité du consentement sur le dépôt des cookies est de 30 minutes pour les cookies de session et maximum de 13 mois pour les cookies de mesure d’audience. Lors de la consultation du site internet, un bandeau informatif apparaît afin de recueillir le consentement préalable au dépôt des cookies utilisés par Pres-ent Conseil. Pres-ent Conseil informe l’utilisateur que cette politique de cookies pourra faire l’objet de modifications, notamment en fonction de l’évolution des dispositions légales ou réglementaires applicables.